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Arrêté Ministériel du 03 mai 2019
publié le 31 mai 2019

Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée

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region de bruxelles-capitale
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2019012529
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31/05/2019
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03/05/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée


Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;

Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admis au stage le 1er mars 2018;

Considérant le rapport final favorable du stage de M. David MUNOZ HORTAL. Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.M. David MUNOZ HORTAL est nommé à titre définitif au grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 23436 Euros (ind. 138,01) au barème A101.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

R. VERVOORT .

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