publié le 17 mars 1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014062
- pub.
- 17/03/1998
- prom.
- 03/03/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MARS 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête :
Article 1er.Les personnes dont le nom suit sont nommées en qualité de membre de la Commission philatélique à partir du 1er novembre 1997.
Mmes : Abelshausen, M.;
Delhaie, C.;
Swevers, A.-M.;
Van Hoef, E. MM. : Kaiser, P.;
Libert, S.;
Pelleti, D.;
Plumat, C.;
Preud'homme, M.;
Schmitz, A.;
Tyssens, J.;
Wauters, J.
Art. 2.Mme Van Trappen, M., est nommée en qualité de présidente à partir du 1er novembre 1997.
Bruxelles, le 3 mars 1998.
E. DI RUPO