3 MARS 1998. - Arrêté ministériel désignant quatre vétérinaires de contrôle complémentaires au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes Entreprises, Vu la loi de santé animale du 24 mars 1987, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994 et 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992, relatif à l'organisation des contrôles vétérinaire pour les animaux et certains produits d'origine animale, importés de pays tiers;

Arrête :

Article 1er.§ 1er Mme Veerle Godelieve Paula Peremans, vétérinaire agréé à Ekeren, est désignée comme vétérinaire de contrôle d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers. § 2. Mme Godelieve Catharina Jozef Busschots, vétérinaire agréé à Anvers, est désignée comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers. § 3. M. Marc Emiel Marie Vangool, vétérinaire agréé à Anvers, est désigné comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers. § 4. M. Sven Elma Elie Schuermans, vétérinaire agréé à Berchem, est désigné comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers.

Art. 2.Ils conduisent leurs missions comme vétérinaire de contrôle en suivant les instructions qui leur sont données par les Services Vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.

Bruxelles, le 3 mars 1998.

K. PINXTEN