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Arrêté Ministériel du 03 mars 2004
publié le 16 mars 2004

Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2004021031
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16/03/2004
prom.
03/03/2004
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3 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, de modifier la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef, Arrête :

Article 1er.Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe au conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 juin 2000 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 février 2004.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2004.

Mme F. MOERMAN

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