3 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2009 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009 - 2012 porte intérêt au taux de 2,40 p.c. l'an du 4 mars 2009 au 3 mars 2012 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009 - 2014 porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 mars 2009 au 3 mars 2014 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009 - 2017 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 mars 2009 au 3 mars 2017 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2009; elle est close le 3 mars 2009. La date de paiement est fixée au 4 mars 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009 - 2012 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009 - 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009 - 2017 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2009.

Bruxelles, le 3 mars 2009.

D. REYNDERS