publié le 09 mars 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021016
- pub.
- 09/03/2011
- prom.
- 03/03/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué de la "Vereniging van de Vlaamse provincies" : - M. DOCKX, H., Chef de section à la "Provinciebestuur van Antwerpen".
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Mme RICHIUSO, V., Conseiller à la Confédération Construction; - M. VANSEVEREN, F. Secrétaire général à la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction; 2° de l'Association des Provinces wallonnes : - Mme MALBURNY G., Juriste à l'Association des Provinces wallonnes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mars 2011.
Y. LETERME