Arrêté Ministériel du 03 mars 2011
publié le 18 mars 2011
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Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

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service public federal de programmation politique scientifique
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2011021021
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18/03/2011
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03/03/2011
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3 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 4 mars 2009;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le directeur général a.i. des Musées en date du 24 décembre 2010, Arrête :

Article 1er.Mme Miriam Lambrecht et Mme Pascale Vandervellen, agents de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont autorisées à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Sont adjointes au conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans : - Mme Miriam Lambrecht, à partir du 1er février 2011, - Mme Pascale Vandervellen, à partir du 1er octobre 2010 et - Mme Marguerite Coppens, chef de section, à partir du 1er août 2010.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 4 mars 2009 est abrogé.

Art. 4.A moins qu'il n'en dispose autrement, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

Mme S. LARUELLE

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