Arrêté Ministériel du 03 mars 2014
publié le 27 mars 2014
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024094
pub.
27/03/2014
prom.
03/03/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


3 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999 et par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête : Article unique. Le Dr Julie Vanden Bulcke, Deinze, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin généraliste, est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du Dr Marieke Lemiengre, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 3 mars 2014.

Mme L. ONKELINX

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