3 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat notamment l'article 33bis ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages modifié par les arrêtés ministériels du 17 juin 1985, du 8 février 1988, du 20 avril 1990 et du 30 mars 1992, du 12 octobre 1995, du 25 juillet 1997, du 15 avril 1998 et du 23 février 1999, Arrête :

Article 1er.La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit : - le titulaire de la fonction de management -1 « Personnel » du Service public fédéral Personnel et Organisation, président, - le titulaire de la fonction de management -2 « Développement de carrière » du Service public fédéral Personnel et Organisation, - le directeur fonctionnel du service d'encadrement « Personnel et Organisation » du service public fédéral dont le stagiaire relève, ou de son délégué, - un titulaire d'une fonction de management -2 au sein du service public fédéral dont le stagiaire relève, désigné par le président du comité de direction de ce service, - les titulaires d'une fonction de management -2 A. Van den Abbeele C. Six membres effectifs, et P. De Clercq P. Jacuij membres suppléants - les membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : par la CGSP : M. Belot M.F. Coumont par la CCSP V. Van der Meersch F. Dufour par le SLFP H. Nolard H. Meurisse - les membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : pour la CGSP : X. Verlinde J. Jacqmain pour la CCSP : R. Van Opdenbosch P. Hardat pour le SLFP : C. Godart W. Schollaert

Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 3 novembre 2003.

Mme ARENA