Arrêté Ministériel du 03 novembre 2011
publié le 06 décembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024337
pub.
06/12/2011
prom.
03/11/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 26 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation fermer portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation;

Considérant que l'Université compétente est dans l'impossibilité de pouvoir proposer la candidature d'une consoeur, Arrête : Article unique. Le Dr Marc Van De Velde, Haacht, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, sur la proposition de la « Katholieke Universiteit Leuven », en remplacement du Dr Eugene Vandermeersch, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 3 novembre 2011.

Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^