publié le 08 mai 2012
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024145
- pub.
- 08/05/2012
- prom.
- 03/11/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrête royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 6, alinea 2;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg, Arrête :
Article 1er.M. Eric De Pauw, Arlon, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg est abrogé.
Bruxelles, le 3 novembre 2011.
Mme L. ONKELINX