3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, articles 6, § 2, et 8, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 désignant pour le Service Public Fédéral Finances la personne de confiance d'intégrité, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation de Madame Pascale Bayenet comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Finances pour le rôle linguistique français à sa demande.

Art. 2.Est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Finances pour une période de six ans, Monsieur Christian Jacquet pour le rôle linguistique français.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 november 2015.

J. VAN OVERTVELDT