Arrêté Ministériel du 03 novembre 2015
publié le 02 décembre 2015
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Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015170
pub.
02/12/2015
prom.
03/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015015170

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont


Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont fermer relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont, notamment l'article 11;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont, notamment l'article 2, alinéa 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2015, Arrête :

Article 1er.Le directeur de la Direction du Protocole du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est désigné comme ordonnateur délégué.

Art. 2.Monsieur Ronald DE LILLE est désigné membre suppléant du directeur d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Mme Rita TAILFER est désignée membre suppléant du directeur d'encadrement ICT du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

M. Jasper LOUETTE est désigné membre suppléant du directeur d'encadrement Budget et Contrôle de gestion du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Bruxelles, le 3 novembre 2015.

D. REYNDERS


debut


Publié le : 2015-12-

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Textes qui mentionnent ce document:

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arrêté ministériel Commission pour la régulation des prix Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Michiel V - e

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arrêté royal du 27 avril 2007

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont
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