Arrêté Ministériel du 03 novembre 2015
publié le 07 décembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar

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Numac : 2015029602

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements


La Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements;

Sur désignation de la Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale du 13 octobre 2014;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 1 » : -au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Béatrix MEUREE » sont remplacés par mes mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 2 » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Cyrille HESPEL » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX » .

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 3 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant le Gouvernement », les mots « M. Yves ANDRE, Directeur » sont supprimés; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Cyrille HESPEL » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 4 » : - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Alex DUQUENE » sont remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Aziz BEZDI » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 5 » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Surekha HOGGE » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 6 » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Yves BACQUELAINE » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 7 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant le Gouvernement », les mots « Mme Vinciane MOROVICH » sont supprimés; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Nathalie DESCAMPS » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 8 » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Yseult LORIAUX » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale » : - au point « 2° Membres effectifs représentant le Gouvernement », les mots « Mme Frédérique NISOL » sont supprimés; - au point « 3° Membres suppléants représentant le Gouvernement », les mots « M. Michel BONJEAN, Directeur » sont supprimés; - au point « 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « Mme Ariane GILLET » sont remplacés par les mots « M. Renaud GARNIER »; - au point « 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « M. Daniel VANDEVOIR » sont ajoutés; - au point « 5° Délégués du Gouvernement », les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « Mme Frédérique NISOL ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 novembre 2015.

Pour Isabelle SIMONIS, Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE


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Publié le : 2015-12-

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