MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

La Ministre en charge de l'Education, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'Enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre en charge de l'Education du 14 octobre 2014;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Bruxelles » : -au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « Mme Antonietta CECI » et dans « SLFP », les mots « Mme Pascale VANDERSTRAETEN »sont remplacés par les mots « Mme Fabienne HANSEN »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « M. Michel PETIT » sont remplacés par les mots « M. Santo GATTO »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Patrick BROHAN » sont remplacés par mes mots « M. Abed MELLOULI », les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale du Brabant wallon » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Françoise GALOUX, Chargé de mission » et les mots « Mme Valérie CARINCI, Préfète des études » sont supprimés; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Joëlle MASSART, Educatrice interne » sont supprimés; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « Mme Antonietta CECI », dans « CSC », les mots « M. Michel PETIT » sont remplacés par les mots « M. Santo GATTO » et dans « SLFP », les mots « Mme Rita VAN ROELEN » sont remplacés par les mots « Mme Murielle CRAENENBROECK »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT », les mots « M. Patrick BROHAN » sont remplacés par les mots « M. Abed MELLOULI » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Namur » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Jacques SECHE, Préfet des études » sont supprimés; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « Mme Antonietta CECI »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « Mme Véronique LEBEGUE » sont remplacés par les mots « Mme Laurence CHAMPAGNE »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « M. Abed MELLOULI » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Liège » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « Mme Antonietta CECI » et dans « CSC », les mots « Mme Carmen BECKERS » sont remplacés par les mots « M. Michaël VAN HANDENHOVEN »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Marcelle PURNELLE » sont remplacés par les mots « M. Eric SALE »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « M. Abed MELLOULI » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Luxembourg » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « M. Michel BALDAN » et dans « CSC », les mots « Mme Michèle TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Michaël VAN HANDENHOVEN »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT », les mots « M. Patrick BROHAN » sont remplacés par les mots « M. Abed MELLOULI » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Hainaut » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « M. Michel BALDAN » et dans « SLFP », les mots « Mme Pascale VANDERSTRAETEN » sont remplacés par les mots « M. Serge DAUE »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Véronique TSOEN » sont remplacés par les mots « M. Willy DEMEULMEESTER », dans « CSC », les mots « M. Jean-Luc MATAGNE » sont remplacés par les mots « M. Fabrice PAINVAIN » et dans « SLFP », les mots « M. Serge DAUE » sont remplacés par les mots « Mme Elie HAYT »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Patrick BROHAN » sont remplacés par les mots « M. Abed MELLOULI », les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale » : - au point « 3° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « 3° Membres suppléants représentant l'autorité » sont remplacés par les mots « 2° Membres suppléants représentant l'autorité »; - au point « 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », les mots « 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » sont remplacés par les mots « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel BEX » sont remplacés par les mots « M. Michel BALDAN » et dans « SLFP », les mots « Mme Pascale VANDERSTRAETEN » sont remplacés par les mots « Mme Masanka TSHIMANGA »; - au point « 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », les mots « 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » sont remplacés par les mots « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Marcelle PURNELLE » sont remplacés par les mots « Mme Antonietta CECI », dans « CSC », les mots « M. Jean-Luc MATAGNE » sont remplacés par les mots « M. Santo GATTO » et dans « SLFP », les mots « Mme Masanka TSHIMANGA » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne HANSEN »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT », les mots « M. Patrick BROHAN » sont remplacés par les mots « M. Abed MELLOULI » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 novembre 2015.

Pour Joëlle MILQUET, Ministre en charge de l'Education, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE