Arrêté Ministériel du 03 octobre 2003
publié le 24 octobre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003201507
pub.
24/10/2003
prom.
03/10/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste


Département de l'Enseignement

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 34, tel que modifié par le décret du 24 juillet 1996;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment les articles 5 et 15, § 1er, 5o;

Vu l' arrêté ministériel du 28 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage type arrêté ministériel prom. 28/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer portant nomination du président, du secrétaire et des membres du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, notamment les articles 1er et 3, Arrête :

Article 1er.M. Piet J. Janssen, professeur émérite, est nommé président du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, visé à l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande. Il achève le mandat de M. Jean Adé, démissionnaire.

Art. 2.Mme Inge Willems, adjoint du directeur de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Département de l'Enseignement, Ministère de la Communauté flamande, est nommé secrétaire du jury visé à l'article 1er. Elle achève le mandat de Mme Karla Van Lint, démissionnaire.

Art. 3.Les nominations visées aux articles 1er et 2 entrent en vigueur au 1er novembre 2003.

Bruxelles, le 3 octobre 2003.

M. VANDERPOORTEN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^