Arrêté Ministériel du 03 octobre 2007
publié le 18 février 2008
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Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2008009098
pub.
18/02/2008
prom.
03/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


3 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965, portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillances et le Conseil aux termes des articles 5 et 23;

Vu l' arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009471 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membres des Commissions de Surveillance : M. Stef Christiaensen, comme membre auprès de la Commission de Surveillance à Malines.

M. Sander Renaud, comme membre auprès de la Commission de Surveillance à Verviers.

Bruxelles, le 3 octobre 2007.

Mme L. ONKELINX

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