Arrêté Ministériel du 03 octobre 2008
publié le 16 octobre 2008
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Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021094
pub.
16/10/2008
prom.
03/10/2008
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3 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 24 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003021119 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu les propositions formulées par la Directrice générale dans sa lettre du 8 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.M. P.-Y. Kairis, agent de la classe SW2 à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.M. P.-Y. Kairis est adjoint au Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 24 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003021119 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2008.

Mme S. LARUELLE

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