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Arrêté Ministériel du 03 octobre 2017
publié le 13 juillet 2018

Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2018040164
pub.
13/07/2018
prom.
03/10/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


3 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 275 du 17 novembre 2017, page 99244, il y a lieu d'apporter la correction suivante au chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » : Dans l'article 1er, le 1er alinéa du point 1° a) doit se lire comme suit « Le libellé et les modalités de remboursement des prestations 154210-154221, 154136-154140, 154151-154162, 154173-154184, 154195-154206 et 154114-154125 sont remplacés par ce qui suit : » au lieu de « Le libellé et les modalités de remboursement des prestations 154210 - 154221, 154136 - 154140, 154151 - 154162, 154173 - 154184, 154195 - 154206, 154114, 154125 et 165454-165465 sont remplacés par ce qui suit : »

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