MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Lucienne Tellier de la Communauté française, à Anvaing, pour l'école fondamentale annexée sise rue O. Soudant 4, à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal Lucienne Tellier, rue du Carnois 32, 7910 ANVAING

EFA, rue O. Soudant 4, à 7911 FRASNESLEZ-BUISSENAL

Anglais

3e année maternelle, et de la 1e année à la 6e année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 3 septembre 2012.

Mme M.-D. SIMONET