Arrêté Ministériel du 03 septembre 2013
publié le 09 septembre 2013
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Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013204821
pub.
09/09/2013
prom.
03/09/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l' arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l' arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. Est reconnue comme centre touristique la partie du territoire de la ville de Liège telle que décrite ci-après : - la place des Guillemins; - la rue des Guillemins; - le quai Edouard van Beneden depuis le croisement avec la rue des Pitteurs jusqu'au n° 22; - la cour des Mineurs; - la rue Mont Saint-Martin depuis le croisement avec la rue de la Montagne jusqu'au n° 11; - la partie du territoire se situant endéans le périmètre qui est délimité par : l'avenue Rogier depuis le croisement avec la rue des Guillemins jusqu'au croisement avec le boulevard d'Avroy n° impairs, le boulevard d'Avroy n° impairs depuis le croisement avec l'avenue Rogier jusqu'au croisement avec l'avenue Maurice Destenay, l'avenue Maurice Destenay depuis le croisement avec le boulevard d'Avroy n° impairs jusqu'au rond-point des Carmes, la rue André Dumont depuis le rond-point des Carmes jusqu'au croisement avec la N671, la N671 depuis le croisement avec la rue André Dumont jusqu'au croisement avec le pont des Arches, le pont des Arches, le quai de Gaulle depuis le croisement avec le pont des Arches jusqu'au sentier reliant ce quai et le quai Edouard van Beneden, le sentier reliant le quai de Gaulle et le quai Edouard van Beneden, le quai Edouard van Beneden depuis le sentier reliant ce quai au quai de Gaulle jusq'au croisement avec la rue des Pitteurs, la rue des Pitteurs depuis le croisement avec le quai Edouard van Beneden jusqu'au croisement avec la place Delcour, la place Delcour depuis le croisement avec la rue des Pitteurs jusqu'au croisement avec la rue Louis Jamme, la rue Louis Jamme depuis le croisement avec la place Delcour jusqu'au croisement avec la place Théodore Gobert, la place Théodore Gobert depuis le croisement avec la rue Louis Jamme jusqu'au croisement avec la rue Puis-en-Sock, la rue Puis-en-Sock depuis le croisement avec la place Théodore Gobert jusqu'au croisement avec la rue Jean d'Outremeuse, la rue Jean d'Outremeuse depuis le croisement avec la rue Puis-en-Sock jusqu'au croisement avec la rue Fosse aux Raines, la rue Fosse aux Raines depuis le croisement avec la rue Jean d'Outremeuse jusqu'au croisement avec la rue Ernest de Bavière, la rue Ernest de Bavière depuis le croisement avec la rue Fosse aux Raines jusqu'à la N3, la N3 depuis la rue Ernest de Bavière jusqu'au croisement avec la N671, la N671 depuis le croisement avec la N3 jusqu'au croisement avec la place des Déportés, la place des Déportés depuis le croisement avec la N3 jusqu'au croisement avec la rue Mathieu Laensberg, la rue Mathieu Laensberg depuis le croisement avec la place des Déportés jusqu'au sentier reliant cette rue et la rue du Potay, le sentier reliant la rue Mathieu Laensberg et la rue du Potay, la rue du Potay depuis le sentier reliant cette rue et la rue Mathieu Laensberg jusqu'au croisement avec la rue Delfosse, la rue Delfosse depuis le croisement avec la rue Potay jusqu'au croisement avec la rue Hors Château, la rue Hors Château depuis le croisement avec la rue Delfosse jusqu'au croisement avec la rue du Palais, la rue du Palais depuis le croisement avec la rue Hors Château jusqu'au croisement avec la rue de Bruxelles, la rue de Bruxelles depuis le croisement avec la rue du Palais jusqu'à la passerelle Principauté de Liège, le sentier reliant la passerelle Principauté de Liège et la rue Sainte-Croix, la rue Sainte-Croix depuis le sentier reliant cette rue à la passerelle Principauté de Liège jusqu'à croisement avec la rue Saint-Hubert, la rue Saint-Hubert depuis le croisement avec la rue Sainte-Croix jusqu'au croisement avec la rue de la Montagne, la rue de la Montagne depuis le croisement avec la rue Saint-Hubert jusqu'au sentier reliant cette rue au boulevard de la Sauvenière, le sentier reliant la rue de la Montagne au boulevard de la Sauvenière, le boulevard de la Sauvenière depuis le croisement avec le sentier reliant ce boulevard à la rue de la Montagne jusqu'au croisement avec le boulevard d'Avroy n° pairs, le boulevard d'Avroy n° pairs depuis le croisement avec le boulevard de la Sauvenière jusqu'au croisement avec la rue des Guillemins.

Bruxelles, le 3 septembre 2013.

Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, Moniteur belge du 3 juillet 2007.

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