Arrêté Ministériel du 04 août 1999
publié le 03 septembre 1999
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Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014199
pub.
03/09/1999
prom.
04/08/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71 et 72;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 9;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en applicaiton de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment les articles 1er et 2;

Vu l' arrêté royal du 4 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet fermer fixant les modalités d'application de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 19 avril1999 fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés;

Vu l' arrêté ministériel du 15 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035662 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1994 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant fermer arrêtant la liste des membres du personnel de Belgacom, transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires nommés définitivement chez Belgacom qui, en applicaiton de l'article premier de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, furent tranférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, sont nommés et affectés à cet Institut à partir du 1er avril 1997 au grade du cadre organique de complément pour l'accueil des membres du personnel du Service Redevance Radio-Télévision transférés sous lequel leur nom est repris à l'article 2.

Art. 2.§ 1. Sont nommés au grade de conseiller : 1. Debaets, Eddy J.M. 2. Keyaerts, Roger C. 3. Lefort, Jean S.L. 4. Matthijs, Herman A.H. 5. Sauvage, Henri G.F. 6. Van Snick, François C.G. § 2. Sont nommé(e)s au grade de chef de section : 1. Adam, Arthur A.A.G. 2. Bodart, Jean-Claude R.J.G. 3. Collard, Léon P.N. 4. De Smet, Robert. 5. De Wit, Hugo F.J. 6. Devlamijnck, Rémi P. 7. Dhont, Eric G.E. 8. Hallaert, Ingrid J.M. 9. Leclercq, Christian L.G. 10. Ligot, José G.G. 11. Peetermans, Gilbert E.J. 12. Pevenage, Herman P.M. 13. Pirmez, Henri J.L.G. 14. Rogiers, Georges A. 15. Vleeshouwers, Martin N.T. 16. Waegeman, Freddy R. § 3. Sont nommé(e)s au grade de technicien : 1. Aerts, Michel C. 2. Andriange, Yvon A.M.C.G. 3. Baudine, Marthe A.G. 4. Bogaert, Herman C.P. 5. Brassine, Sylvie M.L.G. 6. Buggenhout, Johny 7.Certyn, Marcus C.L. 8. Coolen, Michel C.C. 9. Crepin, Bernard A.G. 10. Daelewyn, Daniel F.M. 11. De Lannoy, Godelieve A.M.A. 12. De Neef, Dominique 13.De Neef, Prosper F. 14. De Smet, Agnes R. 15. Dechange, Nadine L.E. 16. Derycke, Guy J.M.V. 17. Dhaen, Walter 18.Druart, Marie-Thérèse N.M. 19. Eekchaudt, Daniel G.I. 20. Gabriels, Jozef A.B. 21. Ghysens, Ronny E.M.T. 22. Gobert, Jacqueline S.G.M.G. 23. Herrebaut, Willy C.24. Kaschten, Marie-Christine L.25. Killemaes, Marcel J. 26. Koen, Rita M.E. 27. Ladry, Lydia T.F. 28. Laforge, Alain J.E.G. 29. Lambiet, Christian R. 30. Lizen, Jules S.O.G. 31. Mannaert, Luc I.O. 32. Martens, Lodewijk P.J. 33. Martin, Mauricette M.H.G.G. 34. Neys, Hilda B.L.A. 35. Nys, Andre T.E. 36. Pierlot, Claude S.A. 37. Plompteux, Jeanine M.O.G.D. 38. Rimbaut, Roland 39.Rochez, Marc R.E.G. 40. Tellier, Marcel F.J.G. 41. Tihon, Martine E.G. 42. Timmermans, Christa A.43. Uyttendaele, Marc J. 44. Van Acker, Pierre C.C. 45. Van der Veken, Leopold J.P.C. 46. Van Malder, Marleen H.J. 47. Van Schepdael, Roland J. 48. Vanden Bussche, Rudi H.J. 49. Verbeeren, Herman J. 50. Verhegge, Magdalena M.J. 51. Verle, Danny F.J. 52. Verlee, Etienne § 4.Sont nommé(e)s au grade de technicien-adjoint : 1. Allaer, Gracienne 2.Alles, Jean-Pierre 3. Arents, Marie-Marleen 4.Beaumont, Arlette M.J.J. 5. Benner, Patricia 6.Bertrand, Marie-Claire J.G. 7. Blondeel, Henry C.8. Bonnarens, Rene R.9. Bormans, Marie-José 10.Bourlau, Marie-Jeanne 11. Cannuyer, Anne Y.M. 12. Chamberlan, Agnès M.G.G. 13. Cochart, Maria A.A.G. 14. Colin, Annick A.G. 15. Collin, Christian V.G.R.G. 16. Colson, Nathalie L.J. 17. Combefis, Georges C. 18. Conard, Christian N.L.G. 19. Cornet, René G.J.G. 20 Corthals, Jean-Pierre 21. Coulon, Danielle A.M. 22. Cresto, Jean A. 23. Crevin, Freddy A.A.G. 24. Dandoy, Alain E.A.G. 25. De Backer, Freddy 26.De Beer, Freddy J.C. 27. De Bleser, Willi A.A. 28. De Bock, Monique A.29. De Bontridder, Marie-Rose 30.De Greef, Albert J. 31. De Groote, Marcel S.F. 32. De Groote, Marguerite G. 33. De Jaegher, Nelly R.M. 34. De Kerpel, Marie-Christine 35.De Koninck, Jeanine P.R. 36. De Lange, Paul P.R. 37. De Pauw, Jacqueline G.G. 38. De Pril, Rita H. 39. De Ridder Eddy A.P. 40. De Rijck, Luc F 41.De Rouck, Jenny S. 42. De Schaepdrijver, Rony A 43.De Temmerman, Christianne E. 44. De Troyer, Geert F.M. 45. De Vos, Hubert J.A. 46. De Vos, Johnny T.A. 47. De Weirdt, Freddy J.B. 48. De Zutter, Ronny 49.Declerck, Benoit J.S.G. 50. Deguise, Emile L.E. 51. Deom, Philippe A.G. 52. Deplace, Marc L.L.G. 53. Deraedt, Jean-Paul J.M.G. 54. Dierick, Luc J.E. 55. Drieghe, Paul R. 56. Droessaert, Marc G.G. 57. Duplicy, Jean-Marie V.H.G. 58. Duquenoy, Martine F.A.G. 59. Evrard, Didier F.G. 60. Feraille, Jean-Marie L.J.G. 61. Fontaine, Sabine F.A. 62. Franquin, Hugette J.E.G. 63. Gabriels, Anny M.J. 64. Gallant, Rosine C. 65. Gaspar, Jean-Pierre G.V.G. 66. Germain, Chantal M.Y.N.G. 67. Grevesse, Christian J.V.G. 68. Hanneuse, Robert A.M.G. 69. Henderyckx, Edmond A.J. 70. Hendrickx, Gilbert J.F. 71. Herckenrath, Hermann J.72. Hoebeke, Philippe M. 73. Houdey, Raymond J.G. 74. Huard, Albert M.J. 75. Huygens, Roger L.J. 76. Hysselinckx, Christine 77.Imbo, Roland C. 78. Jacobs, Guido M. 79. Jacoby, Jean-Pol F.G. 80. Jeanpierre, Françoise H.81. Kloots, Henri A. 82. Kremer, Robert S.R.G. 83. Langelet, Willy D.84. Laurent, Eliane M. 85. Laus, Henri C.L. 86. Laval, Robert J.J. 87. Lavis, Pierre E.M.G. 88. Lebrun, Angès M.N.G. 89. Lenne, Jean-Luc 90.Leroy, Philippe R.N.G. 91. Loncke, Patrick B.C. 92. Londero, Francis A.O.G. 93. Lorge, Stéphane M.R.G. 94. Luyts, Constant M. 95. Marchal, Christian G.G. 96. Michiels, Yvan L.F. 97. Monfils, Didier E.G.G. 98. Neumann, Alfred A.99. Otte, Eddy R.100. Ottoy, Hendrik A. 101. Overdenborger, Hilda A.R. 102. Pairon, Lysiane G.R.M.G. 103. Paquay, Jean-Luc R.M. 104. Paulis, Maryse A.G. 105. Peeters, Brigitte L.M. 106. Peeters, Françoise C.I.T. 107. Philips, Roger F.108. Picot, Marie-Josée 109.Pouillard, Joseph M. 110. Ramelot, Victor C.F.L. 111. Ramjoie, Robert M.112. Renard, Brigitte 113.Roeland, Walter L.M. 114. Rolland, Maryse L.M.G. 115. Rombaut, Sonia 116.Rossignol, Eddy V. 117. Rouckhout, Johan G.M. 118. Rousseau, Eliane P.A.A. 119. Sabaux, Marie-Ange E.J.G. 120. Scheer, Denise G.M.G. 121. Schoonyans, Christian A.C.G. 122. Seghers, Daniel C.123. Seghers, Michel R.124. Serlippens, Andre 125.Sienart, Roger A. 126. Simal, Georges J.C.G. 127. Simon, Chantal P.G. 128. Smekens, Willy P. 129. Stevens, Jean-Pierre H.M. 130. Stuyck, Paul P.J. 131. Suenaert, Marcella A. 132. Terrace, Camiel B.A. 133. Thirifays, Sylviane J.M.A.O. %134. Tilburgh, Johny M.J. 135. Tribolet, Michel C.J. 136. Van Cauter, Willy 137.Van Cauwenbergh, Pierre O. 138. Van Cleemputte, Marleen L.M. 139. Van Cleemputte, Uriel A. 140. Van De Maele, Vera G.J. 141. Van De Perre, Eric T. 142. Van Den Abbeele, Christine I.C.L. 143. Van Der Seype, Alfred S.T. 144. Van Hover, William E. 145. Van Melkebeke, Willy M.M. 146. Van Rossem, Dona 147.Vandenhoofden, Alain J.G. 148. Vandermeulen, Michel B. 149, Vanhamme, Francis P. 150. Vanhassel, Luc E.R. %151. Vanhee, Eric U.A. 152. Verbraekel, Freddy J.%153. Verdoodt, Pierre M.J. 154. Vermeir, Eddy G. 155. Wannez, Jean-Marie E.C. 156. Wolteche, Chantal M.J. 157. Wuytens, Jozef A.158. Wynant, Frans A. § 5. sont nommé(e)s au grade d'aide administratif : 1. Abrassart, Anita 2.Anceau, Pierre D.H.G. 3. Arys, Alfons H. 4. Bajart, Julien V.A. 5. Baeyens, Cecile C.M. 6. Caudron, Paul E. 7. Cobbaert, Rita J.C. 8. Coessens, Norbert A.L. 9. Couteau, Paule M.10. D'Hondt, Gaston P. 11. De Backer, Michèle F.L.L.G. 12. De Cock, Josiane A.H. 13. De Greve, Hugo C.R. 14. De Moor, Danny L.J.M. 15. De Roo, Johnny G.16. De Schepper, Frans 17.De Schutter, Marc A. 18. Deboelpaep, Paul F.L. 19. Dehaese, Willy 20.Delsa, Jacques G.R.G. 21. Delveaux, Freddy 22.Demey, Christian G. 23. Eeckhaut, François M.J. 24. Eylenbosch, Rita 25.Georis, Stani M.F.R. 26. Gillet, Gilbert C.E. 27. Godart, Anne-Marie M. 28. Jaumotte, Pierre N.A.J.G. 29. Joos, Roger P.F. 30. Meeremans, Roger J. 31. Meert, Beatrijs O.P. 32. Mesaus, Henri K.33. Meuleman, Jeanine A. 34. Remacle, Jean-Luc J.A. 35. Soulier, Jean-Michel J.G. 36. Stevens, Greta G. 37. Thomas, Gilberte I.N.G. 38. Turelincx, Jocelyne G.39. Van Haut, Henri M. 40. Van Lierde, Anita M.M. 41. Van Marck, Godelieve M.A. 42. Van Oost, Eddy A. 43. Van Vaerenbergh, Jeanine P.A. 44. Vanbockestal, Patrik H.J.G.P. 45. Vandersteen, Pierre R.E. 46. Verbestel, Daniel P.A. 47. Vergeylen, Marcel K.48. Vermang, Jean-Claude Art.3. L' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Rédevances, est rapporté.

Bruxelles, le 4 août 1999.

R. DAEMS

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