Arrêté Ministériel du 04 août 1999
publié le 27 octobre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022829
pub.
27/10/1999
prom.
04/08/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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4 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Evironnement, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commission médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire. 1° Sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les licenciés en sciences dentaires suivants : M.Bercy, Pierre, Overijse;

Mme Leloup, Gaëtane, Watermael-Boitsfort;

M. Charles, Thierry, Bruxelles;

Mme Vanden Abbeele, Astrid, Forest;

M. Francois, Michel, Liège;

M. Limme, Michel, Liège. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les licenciés en sciences dentaires suivants : Mme Aerden, Michèle, Uccle; M. Henin Bernard, Wavre;

M. Vannuffel Thierry, Binche;

M. Devriese, Michel, Uccle;

M. Bremhorst, Alain, Uccle;

M. Van Hentenryck, René, Verviers.

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire. 1° Sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les licenciés en sciences dentaires suivants : Mme Declerck, Dominique, Heverlee; M. van Steenberghe, Daniel, Bruxelles;

M. De Boeve, Jan, De Pinte;

Mme Van Zeghbroeck, Lieve, Wemmel;

M. Bottenberg, Peter, Wezembeek-Oppem;

Mme Verbeeck, Hilde, Edegem. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les licenciés en sciences dentaires suivants : Mme Decaluwe, Frida, Baaigem; Mme Devis, Hilde, Gent;

M. Hanson, Stefaan, Lennik;

M. Herremans, Jean-Marie, Heusden-Zolder;

M. Oosterbosch, Roger, As;

M. Vanbelle, Guido, Sint-Pieters-Leeuw.

Bruxelles, 4 août 1999.

Mevr. M. AELVOET

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