Arrêté Ministériel du 04 août 2008
publié le 13 août 2008
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

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service public federal de programmation politique scientifique
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2008021080
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13/08/2008
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04/08/2008
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4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu les propositions formulées par le Directeur général des Musées les 7 mai 2008 et 29 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Mme S. Willaert, agent de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Mme S. Willaert est adjointe au Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 août 2008.

Mme S. LARUELLE

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