4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 4 juin 1965 approuvant le règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1987 approuvant la résolution n° 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 novembre 1985, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2000 portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 4 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : 1° en qualité de président : M.H. Verschueren, Directeur de la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; en qualité de présidents suppléants : Mme C. Vanluchene, Conseiller à la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre;

M. J.C. Tirlo, Conseiller à la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; 2° en qualité de membres et de membres suppléants;a) M.H. Croo, attaché à la Direction générale Transport maritime, suppléants MM. L. Jirofle, assistant technique et P. Van Lancker, attaché à la Direction générale Transport maritime; b) M.Pascal Roland, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin, suppléants MM. F. Swiderski expert à l'Institut pour le Transport par Batellerie et A. Druart, titulaire du certificat de conduite; c) M.J. Asnot, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin, suppléants MM. A. Poppe, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin et F. Hofman, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin; d) M.J. Van Der Linden, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin, suppléants MM. L. Callebaut, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin et W. Huysmans, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin; e) M.J. De Lamper, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin, suppléants MM. P. Morreel, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin et P. Steenacker, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin; f) M.D. Dagnelie, titulaire de la patente du Rhin et du diplôme de conducteur au radar pour le Rhin, suppléants MM. Pierre Roland, titulaire du certificat de conduite et G. Vanelsander, titulaire du certificat de conduite.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté produisent leurs effets pour un terme de trois le 15 mars 2007.

Bruxelles, le 4 avril 2007.

Pour le Ministre de la Mobilité, absent : Le Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation, P. VANVELTHOVEN