Arrêté Ministériel du 04 avril 2011
publié le 21 avril 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024082
pub.
21/04/2011
prom.
04/04/2011
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie fermer portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie, Arrête : Article unique. Le Dr Katrien Van Puyvelde, Roosdaal, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Gériatrie, sur la proposition de la « Vrije Universiteit Brussel », en remplacement du Dr Lambert Margareta, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 4 avril 2011.

Mme L. ONKELINX

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