4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, les articles VII.II.25 et VII.II.26;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs, modifié par les arrêtés ministériels du 18 mai 2011, du 29 août 2011 et du 6 mars 2012;

Vu la liste des candidats respectivement communiquée par l'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, la police fédérale, la commission permanente de la police locale et la direction générale sécurité et prévention du service public fédéral Intérieur;

Considérant qu'il s'impose d'assurer une représentation équilibrée entre les membres néerlandophones et francophones de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs, Arrête :

Article 1er.M. Guy DECAFMEYER est désigné comme président remplaçant.

Art. 2.Sont désignés en qualité de chefs de corps de la police locale qui bénéficient au moins de l'échelle de traitement O7 : - comme membres effectifs : M. Frank MULLENERS et M. Johan DE BECKER; - comme membres remplaçants : M. Dirk VAN NUFFEL et M. Michel DERAEMAEKER.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres n'appartenant pas au personnel des services de police : - comme membres effectifs : M. Philip WILLEKENS et Mme Anne LAEVENS; - comme membres remplaçants : M. Benoît BREYNE et M. Jo VANHECKE.

Art. 4.M. Jean-Claude GUNST est désigné comme membre remplaçant du directeur général qui dirige la direction générale de la police administrative.

Art. 5.M. Patrick VANDE CAVEY est désigné comme membre remplaçant du directeur général qui dirige la direction générale de la police judiciaire.

Art. 6.M. Jean-Pierre CLAEREBOUT est désigné comme secrétaire et M. Joachim DURNEZ est désigné comme secrétaire remplaçant.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs est abrogé.

Bruxelles, le 4 avril 2014.

Mme J. MILQUET