Arrêté Ministériel du 04 décembre 1997
publié le 30 décembre 1997
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires

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ministere de la defense nationale
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1997007247
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30/12/1997
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04/12/1997
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4 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires


Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42 , § 1er, 2e alinéa;

Vu l'arrêté ministériel n° 53411 du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, modifié par l'arrêté ministériel n° 55488 du 21 octobre 1987, l'arrêté ministériel n° 61391 du 9 mai 1990, l'arrêté ministériel n° 64102 du 9 juillet 1991 et l'arrêté ministériel n° 68563 du 10 mars 1993, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.M. Mommens, P., fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, est désigné comme président de ce Comité de concertation de base. »

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la diposition suivante : «

Art. 3.M. Mondelaers, W., inspecteur du travail social et Mmes Dermine, M., assistant social principal et De Busscher, C., commis, sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce comité de concertation de base. »

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.MM. Ballez, P., conseiller adjoint et Vereenooghe, B., assistant social et Mme Verluyten, G., assistant administratif, sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce comité de concertation de base. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 4 décembre 1997.

J.-P. PONCELET

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