Arrêté Ministériel du 04 décembre 2000
publié le 16 décembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'étab

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011510
pub.
16/12/2000
prom.
04/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l' arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité et par l' arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes


Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment les articles 4 et 30, § 2;

Vu l' arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité, notamment l'article 13;

Vu l' arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes, notamment l'article 12, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques, dont les noms suivent, sont chargés de représenter le ministre qui a l'énergie dans ses attributions, dans l'accomplissement des formalités prévues par l' arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité et par l' arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes : Messieurs, - F. SONCK, Directeur général; - J.-C. MIGNOLET, Ingénieur-directeur; - M. JANSSEN, Conseiller; - J. HENSMANS, Conseiller adjoint; - A. MINET, Conseiller adjoint; - J. VERTESSEN, Ingénieur industriel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2000.

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^