Arrêté Ministériel du 04 décembre 2000
publié le 12 décembre 2000
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Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016330
pub.
12/12/2000
prom.
04/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi de santé animale du 24 mars 1987, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995 et 5 février 1999;

Vu l' arrêté royal du 31 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/12/1992 pub. 28/09/2015 numac 2015000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale, importés de pays tiers;

Vu l' arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires fermer portant le règlement organique des Services vétérinaires, Arrête :

Article 1er.§ 1er. M. Herman Mennes, vétérinaire agréé à Schilde, est désigné comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier d'Anvers-Port maritime à Anvers. § 2. M. Bart De Knibber, vétérinaire agréé à Melle et vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de Gand-Port maritime, est désigné comme vétérinaire de contrôle avec mission à temps partiel, au poste d'inspection frontalier d'Anvers-Port martime à Anvers.

Art. 2.M. Dirk Van Tricht, vétérinaire agréé à Kortenberg, est désigné comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de Zaventem-Bruxelles National Aéroport à Zaventem.

Art. 3.Ils conduisent leur mission comme vétérinaire de contrôle en suivant les instructions qui leur sont données par les Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.La démission honorable de ses fonctions de vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier Anvers-Port maritime à Anvers est accordée à Mme Sabine Van Bunder, vétérinaire agréée à Essen pour raisons professionnelles ne lui permettant plus d'exercer plus longtemps sa fonction.

Art. 5.Ce arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Bruxelles, le 4 décembre 2000.

J. GABRIELS

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