Arrêté Ministériel du 04 décembre 2001
publié le 21 décembre 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue de l

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001003558
pub.
21/12/2001
prom.
04/12/2001
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4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue de l'introduction de l'euro


Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 24 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté ministériel du 14 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 24 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l' arrêté ministériel du 24 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, l'échelle de traitement exprimée en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE

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