4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe fermer accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe fermer accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, notamment l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°; Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe fermer accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 2° Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que la loi du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe fermer accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, a été publiée au moniteur belge le 21 octobre 2009;

Que l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe fermer accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe a été publié au Moniteur belge le 19 novembre 2009;

Qu'il est très urgent que les secteurs concernés obtiennent au plus vite une sécurité juridique quant au médicaments qui font l'objet des modalités spécifiques de distribution et de délivrance visées à l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.La liste des médicaments visés à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe fermer accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, est la suivante : 1° RELENZA 5 MG/DOSE, poudre pour inhalation, autorisation de mise sur le marché BE205231;2° TAMIFLU 75 MG, capsule, dure, autorisation de mise sur le marché EU/1/02/222/001;3° OSELTAMIVIR 30 mg, comprimés, autorisation temporaire de distribution TD001;4° PANDEMRIX, émulsion et suspension pour émulsion pour injection, autorisation de mise sur le marché EU/1/08/452/001.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2009.

Bruxelles, le 4 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX