Arrêté Ministériel du 04 décembre 2012
publié le 20 décembre 2012
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Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à

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autorite flamande
numac
2012036258
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20/12/2012
prom.
04/12/2012
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AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006


La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 14, § 1er, alinéa deux, et § 9, alinéa trois, remplacé par le décret du 6 mai 2011;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa deux;

Vu l'avis 52.259/3 du Conseil d'Etat, rendu le 30 octobre 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 4 décembre 2012.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012 modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 Annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

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