Arrêté Ministériel du 04 décembre 2014
publié le 22 décembre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu

source
autorite flamande
numac
2014036911
pub.
22/12/2014
prom.
04/12/2014
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AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur


La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, notamment l'article 11.2.1, modifié par le décret du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011035991 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie fermer, Vu le Décret sur l'Energie du 19 novembre 2010, notamment l'article 9.2.1, § 1er, alinéa deux, Vu l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Vu l'avis n° 56.765/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2014.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur.

Bruxelles, le 4 décembre 2014.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

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