Arrêté Ministériel du 04 décembre 2015
publié le 12 janvier 2016
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Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du

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autorite flamande
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2015036590
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12/01/2016
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04/12/2015
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Numac : 2015036590

AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006


La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 14, § 1er, alinéa quatre, remplacé par le décret du 12 juin 2015, et § 11, alinéa premier, inséré par le décret du 12 juin 2015 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa deux ;

Vu l'avis 58.345/1 du Conseil d'Etat, rendu le 20 novembre 2015, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la délimitation des zones prioritaires se fait sur la base de l'évolution de la qualité des eaux de surface et souterraines, telle qu'elle ressort du réseau de points de mesure du MAP ;

Considérant que, pour qu'un point de mesure du MAP soit un bon indicateur de l'évolution de la qualité des eaux, un certain nombre de critères doivent être satisfaits, comme p.ex. le fait que le point de mesure ne peut pas être influencé par un déversoir ou par un effet significatif et incalculable d'eaux usées domestiques ;

Considérant que des recherches ont démontré que deux des points de mesure du MAP (à savoir les points 757700 et 650270), suite à des adaptations dans l'environnement, ne répondent plus aux critères auxquels les points de mesure du MAP doivent répondre ;

Considérant en effet qu'en amont du point de mesure 757700 se trouve un déversoir ;

Considérant en effet qu'en amont du point de mesure 650270 a éte constaté un effet potentiellement significatif et incalculable d'eaux usées domestiques ;

Considérant que dès lors ces deux points de mesure sont de mauvais indicateurs de l'évolution de la qualité des eaux et qu'il convient donc de les éliminer ;

Considérant que l'élimination des points de mesure susvisés signifie que les résultats de leurs mesurages ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'évolution de la qualité des eaux dans cette zone ;

Considérant qu'après l'élimination des points de mesure 757700 et 650270 une nouvelle évaluation de l'évolution de la qualité des eaux de surface et souterraines a été faite, sans prendre en compte les résultats des deux points de mesure éliminés, étant donné que ceux-ci sont de mauvais indicateurs de l'évolution de la qualité des eaux ;

Considérant qu'il en ressort que, alors que dans la carte reprise à l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer mentionné ci-dessus, un certain nombre de zones ont été désignées comme zone prioritaire, la nouvelle évaluation montre que la qualité des eaux dans ces zones a évolué de manière positive et qu'aucun dépassement du seuil de 50mg nitrate/litre telle que repris dans la directive sur les nitrates n'y a plus été mesuré ;

Considérant qu'il convient donc de ne plus désigner ces zones comme prioritaires ;

Considérant que, pour cette raison, il convient d'adapter les cartes des zones prioritaires en Flandre avec le présent arrêté, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 fermer fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates pour 2015, est remplacée par la carte, reprise en annexe 1ère du présent arrêté.

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Aalter est remplacée par la carte reprise en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Ardooie et de Pittem est remplacée par la carte reprise en annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Deerlijk, de Harelbeke et de Kuurne est remplacée par la carte reprise en annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Deinze est remplacée par la carte reprise en annexe 5 du présent arrêté.

Art. 6.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Dentergem et de Wielsbeke est remplacée par la carte reprise en annexe 6 du présent arrêté.

Art. 7.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Ingelmunster, de Lendelede, de Meulebeke et de Oostrozebeke est remplacée par la carte reprise en annexe 7 du présent arrêté.

Art. 8.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Knesselare est remplacée par la carte reprise en annexe 8 du présent arrêté.

Art. 9.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Courtrai (partie 1 de 2) est remplacée par la carte reprise en annexe 9 du présent arrêté.

Art. 10.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Courtrai (partie 2 de 2) est remplacée par la carte reprise en annexe 10 du présent arrêté.

Art. 11.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Ledegem et de Wevelgem est remplacée par la carte reprise en annexe 11 du présent arrêté.

Art. 12.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Menin et de Wervik est remplacée par la carte reprise en annexe 12 du présent arrêté.

Art. 13.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Nevele est remplacée par la carte reprise en annexe 13 du présent arrêté.

Art. 14.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Oostkamp est remplacée par la carte reprise en annexe 14 du présent arrêté.

Art. 15.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Ruiselede est remplacée par la carte reprise en annexe 15 du présent arrêté.

Art. 16.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Tielt est remplacée par la carte reprise en annexe 16 du présent arrêté.

Art. 17.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Waregem est remplacée par la carte reprise en annexe 17 du présent arrêté.

Art. 18.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Wingene est remplacée par la carte reprise en annexe 18 du présent arrêté.

Art. 19.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Zulte est remplacée par la carte reprise en annexe 19 du présent arrêté.

Art. 20.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2016-01-

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