Arrêté Ministériel du 04 décembre 2015
publié le 10 février 2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R

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service public de wallonie
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2016200560
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10/02/2016
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04/12/2015
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Numac : 2016200560

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 81.24 au programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 intitulé « Cofinancement dans le cadre du programme Convergence FEDER 2007-2013 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 81.25 au programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 intitulé « Cofinancement dans le cadre du programme Compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013 »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 51.01 au programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 intitulé « Subvention à la SOFICO en vue du développement d'un pôle spatial en synergie avec la station ESA de Redu - volet « Pose d'une connexion fibre optique » dans le cadre du programme Compétitivité régionale et emploi du FEDER (2007-2013) »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 31.01 et 31.08 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 6 novembre 2014, 16 juillet 2015 et 8 octobre 2015 dans le cadre du programme Convergence et de l'Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 2 Créer - Accomp porteurs, starters et TPE;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 3.500 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 35.400 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Sensibilisation aux TIC;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 206.500 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Information et accompagnement des P.M.E.;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 106.100 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 44.500 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Stimulation du développement stratégique;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 19.100 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;

Opérateur : CEEI HERACLES;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 237.200 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;

Opérateur : HERACLES;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 57.600 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : WFG Ostbelgien;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 27.400 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : GREOA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 24.963 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : Basse-Meuse Développement ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 26.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : MCH;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 22.850 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : Cité des Métiers de Liège;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 18.795 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Interreg IV B;

Intitulé : Livinggreen.eu;

Opérateur : Espace Environnement;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 55.792 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 034B G;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200988 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type décret prom. 11/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200989 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises fermer relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 51.11 et 51.12 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;

Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CV 1 101;

Article de base : 51.11.02;

Crédits de liquidation : 1.800.000 EUR;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;

Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101;

Article de base : 51.12.02;

Crédits de liquidation : 382.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 81.24 et 81.25 du programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.2 : Ingénierie financière;

Intitulé : Capital à risque;

Opérateur : SOCAMUT;

Article de base : 81.24.03;

Crédits d'engagement : 11.826.000 EUR;

Crédits de liquidation : 11.826.000 EUR;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.2 : Ingénierie financière;

Intitulé : Capital à risque;

Opérateur : SOCAMUT;

Article de base : 81.25.03;

Crédits d'engagement : 1.500.000 EUR;

Crédits de liquidation : 1.500.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.18 du programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 dans le cadre de l'Interreg IV B, à savoir, le dossiers suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Interreg IV B;

Intitulé : Green & Blue Futures;

Opérateur : Province du Hainaut;

Article de base : 31.18.15;

Crédits de liquidation : 114.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 2641 G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 01.01 et 01.08 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.05 et 01.06 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 6 février 2014, 24 avril 2014, 6 novembre 2014 et 8, 22 et 29 octobre 2015 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Solindus;

Projet : Plate-forme SOLINDUS Equipement;

Opérateur : CTP;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 2.089.024,20 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1692 G;

Intitulé : Immunomarqueurs : Projet : IM - PCF;

Opérateur : ImmuneHealth;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 223.430,34 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1797 G;

Intitulé : CILAB : Projet : Valorisation;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 49.760,13 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2195 G;

Intitulé : Immunomarqueurs : Projet : Axe 2 - Mesure 2.2.4;

Opérateur : ImmuneHealth;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 26.999,99 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1794 G;

Intitulé : Immunomarqueurs : Projet : Axe 2 - Mesure 2.2.2 Volet 2 - IM-INF(UMONS);

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 34.063,80 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1807 G;

Intitulé : CILAB : Projet : Recherche;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 7.137,65 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2190 G;

Intitulé : Mediatic : Projet : Transmedia;

Opérateur : Multitel;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 832.445,58 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1750 G;

Intitulé : VALSOLINDUS : Projet : Développement d'un protocole de validation environnemental;

Opérateur : ISSeP;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 39.531,72 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2315 G;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : AWE;

Article de base : 01.05.31;

Crédits d'engagement : 235.943,38 EUR;

Crédits de liquidation 320.000 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0001 G;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : AWB. Article de base : 01.05.31;

Crédits d'engagement : 108.731,16 EUR;

Crédits de liquidation 126.000 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0002 G;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : Alouvain;

Article de base : 01.05.31;

Crédits d'engagement : 127.261,12 EUR;

Crédits de liquidation 128.000 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0003 G;

Compétitivité régional et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : AWE;

Article de base : 01.06.31;

Crédits d'engagement : 285.922,67 EUR;

Crédits de liquidation 300.000 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0001 G;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : AWB;

Article de base : 01.06.31;

Crédits d'engagement : 127.641,05 EUR;

Crédits de liquidation 335.000 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0002 G;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : Alouvain;

Article de base : 01.06.31;

Crédits d'engagement : 114.694,58 EUR;

Crédits de liquidation 115.000 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0003 G;

Intitulé : MIRVAL;

Opérateur : Adisif;

Article de base : 01.06.31;

Crédits d'engagement : 5.024,46 EUR;

Crédits de liquidation 10.000 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0004 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : POLYCHANVRE;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.08.31;

Crédits d'engagement : 3.880,93 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0082 G;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 3 : Les hommes;

Mesure 3.2 : Renforcement de la coopération dans l'enseignement supérieur;

Intitulé : ROBOTIX;

Opérateur : ULG;

Article de base : 01.08.31;

Crédits d'engagement : 41.690 EUR;

Codification du projet : E IG 1 302GDR 0071 G;

Interreg IV A Euregio;

Intitulé : ORGANEXT;

Opérateur : ULG;

Article de base : 01.08.31;

Crédits d'engagement : 13.912,50 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102EUR 1015 G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 51.01 programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015 dans le cadre du programme Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Développement d'un pôle spatial en synergie avec la station ESA de Redu;

Projet : Pose d'une connexion fibre optique;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 51.01.32;

Crédits d'engagement : 276.237,29 EUR;

Crédits de liquidation : 276.237,29 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 2596 G, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 18.858 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 17.233 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02, 03, 15, 31 et 32 des divisions organiques 18, 32 et 34.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03, 15, 31 et 32 des divisions organiques 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 32 01.01.01

0

18.467

-

- 15.899

0

2.568

DO 34 01.01.01

629.420

31.556

- 18.858

-

610.562

31.556

DO 18 31.01.02

0

1.177

+ 710

-

710

1.177

DO 18 31.08.02

0

2.410

+ 176

-

176

2.410

DO 18 51.11.02

0

20.455

-

+ 1.800

0

22.255

DO 18 51.12.02

0

500

-

+ 382

0

882

DO 18 81.24.03

-

-

+ 11.826

+ 11.826

11.826

11.826

DO 18 81.25.03

-

-

+ 1.500

+ 1.500

1.500

1.500

DO 18 31.18.15

0

0

-

+ 114

0

114

DO 18 01.01.31

0

11.023

+ 3.303

- 1.334

3.303

9.689

DO 18 01.05.31

0

758

+ 472

+ 574

472

1.332

DO 18 01.06.31

0

579

+ 534

+ 760

534

1.339

DO 18 01.08.31

0

1.506

+ 60

-

60

1.506

DO 18 51.01.32

-

-

+ 277

+ 277

277

277


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 décembre 2015.

P. MAGNETTE J.-C. MARCOURT


debut


Publié le : 2016-02-

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