Arrêté Ministériel du 04 décembre 2015
publié le 10 février 2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

source
service public de wallonie
numac
2016200561
pub.
10/02/2016
prom.
04/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2016200561

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.07 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 août 2011, 28 août 2012, 20 septembre 2012 et 7 avril 2014 dans le cadre de l'Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Intitulé : Towards TTC;

Opérateur : Université de Liège;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 51.698,99 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Intitulé : Towards TTC;

Opérateur : Infopôle Cluster TIC;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 15.535,76 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Intitulé : Towards TTC;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 19.885,74 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : BioenNW;

Opérateur : Cluster TWEED;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 29.139,70 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 243H G;

Intitulé : RENEW;

Opérateur : AREBS;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 37.163,45 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 317J G;

Intitulé : GREENOV;

Opérateur : Cluster Eco-Construction;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 36.249,85 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 156E G;

Intitulé : Projet 157E+ Composites;

Opérateur : Centre spatial de Liège;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 6.690,45 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 157E G, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 197 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 05 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 05 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 32 01.01.01

0

2.568

-

- 197

0

2.371

DO 18 31.07.05

0

220

-

+ 197

0

417


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 décembre 2015.

P. MAGNETTE J.-C. MARCOURT


debut


Publié le : 2016-02-

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