Arrêté Ministériel du 04 décembre 2015
publié le 10 février 2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon

source
service public de wallonie
numac
2016200562
pub.
10/02/2016
prom.
04/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2016200562

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


Le Ministre-Président, Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.03 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2014, 23 avril 2015, 16 juillet 2015 et 8 octobre 2015 dans le cadre des programmes "Convergence" et "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège;

Projet : Aménagement des quais;

Opérateur : DGO1 - Direction des routes de Liège;

Article de base : 73.03.02;

Crédits d'engagement : 1.790.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 1.292.000,00 EUR Codification du projet : E CP 1 303000 1278 B;

Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;

Projet : V3.2 : liaison Janson Charbonnage - Travaux Opérateur : SPW;

Article de base : 73.03.02;

Crédits de liquidation : 800.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0785 B;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Achèvement de la RN518 et connexion à l'autoroute A17;

Opérateur : DGO1 - Direction des routes de Mons;

Article de base : 73.03.02;

Crédits de liquidation : 1.440.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 0946 B;

Intitulé : Mons Ouest : reconversion économique du territoire;

Projet : 4ZAEP Mons - Passage sur Autoroute;

Article de base : 73.03.02;

Crédits de liquidation : 1.968.000,00 EUR;

Codification du Projet : E CV 1 302000 1568 B;

Intitulé : Extension et renforcement de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;

Opérateur : DGO1 - Direction des routes de Charleroi;

Article de base : 73.03.02;

Crédits de liquidation : 500.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1410 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.17 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 et 30 mai 2008, 24 juillet 2008, 12 février 2009, 24 mai 2012, 28 juin 2012 et 4 juin 2015, dans le cadre des programmes "Convergence" et "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Extension et renforcement de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;

Opérateur : PAC;

Article de base : 51.17.11;

Crédits de liquidation : 553.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1411 C;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôle de développement;

Intitulé : Sambreville pôle de développement de la Basse-Sambre;

Opérateur : PAN;

Article de base : 51.17.11;

Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 0932 C;

Intitulé : Création d'un pôle d'activités du développement durable;

Opérateur : PAC;

Article de base : 51.17.11;

Crédits de liquidation : 513.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1516 C;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 61.02 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015, dans le cadre du programme "Convergence", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : Projet 4 et 8 - Aménagement des quais de Sambre et création d'une passerelle;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 61.02.11;

Crédits d'engagement : 140.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 3.306.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1642 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.06 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 mai 2008, 24 juillet 2008, 24 mai 2012, 14 et 28 juin 2012, 14 novembre 2013, 30 avril 2015, 4 juin 2015 et 17 septembre 2015 dans le cadre du programme "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôle de développement;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : P7 : Etude technique des voies ferrées;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydraulique de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits d'engagement : 5.369,00 EUR;

Crédits de liquidation : 5.369,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1153 C;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : P8 : Installation des voies ferrées;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydraulique de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits d'engagement : 164.246,00 EUR;

Crédits de liquidation : 164.246,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1152 C;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : P10 : Réalisation de l'accès au pont d'Hermalle et égouttage;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydraulique de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits d'engagement : 148.551,00 EUR;

Crédits de liquidation : 148.551,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1148 C;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : P11 : Etude du nouveau pont et de ses raccordements;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydraulique de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits d'engagement : 27.852,00 EUR;

Crédits de liquidation : 27.852,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1150 C;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;

Projet : Equipement de la Zone portuaire de Bonne-Espérance - infrastructures portuaires;

Opérateur : DGO2 : Direction des voies hydrauliques de Namur;

Article de base : 73.06.11;

Crédits d'engagement : 477.982,00 EUR;

Crédits de liquidation : 754.784,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 2130 C;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : P1 : Contrôle des études et des travaux;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydrauliques de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits de liquidation : 47.674,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1161 C;

Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;

Projet : P6 : Mission de coordination;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydrauliques de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits de liquidation : 35.877,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1160 C;

Intitulé : Quartier TGV de la ville de Liège;

Projet : Construction de la passerelle;

Opérateur : DGO2 - Direction des voies hydrauliques de Liège;

Article de base : 73.06.11;

Crédits de liquidation : 1.638.647,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1279 C;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.21 du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 mars 2015, 21 mai 2015, 8 et 22 octobre 2015 dans le cadre des programmes "Convergence" et "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Espace Grand'Place et Patrimoines Unesco;

Projet : P8 : L'église Saint-Nicolas;

Opérateur : DGO4 - Direction de la Restauration du patrimoine;

Article de base : 63.21.21;

Crédits de liquidation : 415.482,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1103 B;

Intitulé : Attractivité et Développement du centre ville de Binche;

Projet : Réfection du bâtiment du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche;

Opérateur : DGO4 - Direction de la Restauration du patrimoine;

Article de base : 63.21.21;

Crédits de liquidation : 171.185,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 0846 B;

Intitulé : La Louvière : Extension du centre-ville : Boch Keramis;

Projet : P5 : Création du centre de la Faïence;

Opérateur : DGO4 - Direction de la Restauration du patrimoine;

Article de base : 63.21.21;

Crédits de liquidation : 208.674,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1263 B;

Intitulé : Mons 2015 - le quartier de la gare et le centre des Ursulines;

Projet : La chapelle de l'ancien couvent des Ursulines;

Opérateur : DGO4 - Direction de la Restauration du patrimoine;

Article de base : 63.21.21;

Crédits d'engagement : 198.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1123 B;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;

Projet : P1 : Moulin abbatial et abords : restauration, aménagements,...;

Opérateur : DGO4 - Direction de la Restauration du patrimoine;

Article de base : 63.21.21;

Crédits d'engagement : 240.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 204.659,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 0967 B;

Intitulé : Développement innovant de l'attractivité culturelle urbaine de Liège;

Projet : Rénovation et transformation de l'opéra;

Opérateur : DGO4 - Direction de la Restauration du patrimoine;

Article de base : 63.21.21;

Crédits d'engagement : 1.351.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0815 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.01 du programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 janvier 2009, 16 juin 2011, 28 juin 2012, 17 janvier 2013, 20 juin 2013 et 30 janvier 2014 dans le cadre du programme "Interreg IV A", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes : Développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;

Mesure 3.4 : Développement des coopérations dans le domaine social;

Intitulé : Proximam-Lotharingie;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits d'engagement : 18.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 304WLL 0024 H;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services transfrontaliers;

Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements en matière de santé et de social pour les populations transfrontalières;

Intitulé : Coopération sanitaire transfrontalière;

Projet : Thiérache SATE;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 18.591,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 301FWA 0071 H;

Intitulé : Instance de Coordination des Actions pour la Promotion en Santé Franco-Belge;

Projet : ICAPROS;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 10.621,71 EUR;

Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H;

Intitulé : Coopération sanitaire transfrontalière;

Projet : Thiérache Santé prévention;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 11.263,35 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 D;

Intitulé : Coopération sanitaire transfrontalière;

Projet : Rencosantran;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 301TRI 0126 D;

Projet : SAME EUROETROPOL;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 8.581,69 EUR;

Codification du projet : E IF 1 301TRI 0109 H;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes : Développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;

Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé;

Intitulé : Coopération sanitaire transfrontalière;

Projet : SANTRANSFOR;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 28.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 303WLL 0070 H;

Mesure 3.4 : Développement des coopérations dans le domaine social;

Intitulé : Intérêts stratégiques et transfrontaliers;

Projet : Maintien à domicile;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 9.409,14 EUR;

Codification du projet : E IG 1 304WLL 0068 H;

Interreg Euregio;

Intitulé : Soin de santé;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.01.12;

Crédits de liquidation : 25.532,46 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1025 H;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 14 juillet 2011 et 29 novembre 2012 dans le cadre du programme "Interreg IV A", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes : Développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;

Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé;

Projet : SOPHIA LORRAINE;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.03.13;

Crédits de liquidation : 16.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0061 H;

Mesure 3.4 : Développement des coopérations dans le domaine social;

Intitulé : Atelier transfrontalier de Lutte contre le Surendettement;

Projet : ATLS;

Opérateur : DGO5;

Article de base : 01.03.13;

Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 304GDR 0059 H;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.10 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 et 18 juillet 2013, 15 mai 2014 et 18 décembre 2014 dans le cadre du programme "Convergence", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable;

Projet : Désenclavement ouest de l'ECOPOLE - projet 2;

Opérateur : DGO6;

Article de base : 51.10.04;

Crédits de liquidation : 211.693,68 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1517 G;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 3 : le quartier des Arts et de l'artisanat de création;

Projet : Le centre d'entreprises "Design";

Opérateur : DGO6;

Article de base : 51.10.04;

Crédits de liquidation : 957.684,73 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1440 B;

Intitulé : Renforcement des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde;

Projet : création d'infrastructures d'accueil;

Opérateur : DGO6;

Article de base : 51.10.04;

Crédits de liquidation : 239.481,32 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1722 G;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : PHENIX;

Projet : Multimodale commerciale;

Opérateur : DGO6;

Article de base : 51.10.04;

Crédits de liquidation : 91.140,27 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1645 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 51.11 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôle de développement;

Intitulé : Extension LIEGE Sciance Park;

Opérateur : DGO6;

Article de base : 51.11.04;

Crédits d'engagement : 1.365.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 1.500.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1580 B, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.926 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 aux programmes 02, 04, 11, 12 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 17.729 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux programmes 02, 04, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et du programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 13 73.03.02

8.253

16.542

+ 1.790

+ 6.000

10.043

22.542

DO 14 51.17.11

513

2.462

-

+ 1.466

513

3.928

DO 14 61.02.11

0

3.450

+ 140

+ 3.306

140

6.756

DO 14 73.06.11

1.608

8.096

+ 824

+ 2.823

2.432

10.919

DO 16 63.21.21

0

4.685

+ 1.789

+ 1.000

1.789

5.685

DO 17 01.01.12

0

148

+ 18

+ 114

18

262

DO 17 01.03.13

0

81

-

+ 20

0

101

DO 18 51.10.04

0

3.000

-

+ 1.500

0

4.500

DO 18 51.11.04

1.268

4.138

+ 1.365

+ 1.500

2.633

5.638

DO 32 01.01.01

0

53.778

-

- 17.729

0

36.049

DO 34 01.01.01

646.201

31.556

- 5.926

-

640.275

31.556


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 décembre 2015.

P. MAGNETTE M. PREVOT


debut


Publié le : 2016-02-

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