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Arrêté Ministériel du 04 décembre 2018
publié le 25 février 2019

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

source
service public de wallonie
numac
2019200792
pub.
25/02/2019
prom.
04/12/2018
ELI
eli/arrete/2018/12/04/2019200792/moniteur
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4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018


Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 19;

Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 74.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier le manque de crédits sur cet article de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 12.02, 12.07, 31.02, 33.06, 33.23, 41.03, 45.05, 51.01, 52.03, 63.02 et 65.01 du programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 31.02 et 45.01 du programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.780 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.05.02

715

596

- 715

-

0

596

DO 15 74.04.02

538

780

+ 176

-

714

780

DO 15 12.02.03

800

1.050

+ 350

-

1.150

1.050

DO 15 12.07.03

307

262

+ 50

-

357

262

DO 15 31.02.03

1.736

3.736

+ 735

-

2.471

3.736

DO 15 31.05.03

2.638

2.805

- 160

-

2.478

2.805

DO 15 33.01.03

10

57

- 1

-

9

57

DO 15 33.06.03

1.510

2.525

+ 436

-

1.946

2.525

DO 15 33.07.03

262

262

- 1

-

261

262

DO 15 33.09.03

1.339

1.318

- 90

-

1.249

1.318

DO 15 33.15.03

40

32

- 8

-

32

32

DO 15 33.23.03

10.854

13.373

+ 149

-

11.003

13.373

DO 15 41.03.03

808

1.075

+ 109

-

917

1.075

DO 15 43.02.03

18

33

- 6

-

12

33

DO 15 45.05.03

232

147

+ 300

-

532

147

DO 15 51.01.03

86

110

+ 3

-

89

110

DO 15 52.03.03

181

284

+ 8

-

189

284


(en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 63.02.03

163

201

+ 7

-

170

201

DO 15 65.01.03

34

23

+ 4

-

38

23

DO 15 74.01.03

65

31

- 34

-

31

31

DO 15 74.02.03

64

70

- 40

-

24

70

DO 15 12.03.04

635

1.048

- 175

-

460

1.048

DO 15 12.04.04

538

538

- 315

-

223

538

DO 15 31.02.04

2.050

3.908

+ 1.858

-

3.908

3.908

DO 15 31.06.04

50

52

- 26

-

24

52

DO 15 31.13.04

12.000

12.961

- 406

-

11.594

12.961

DO 15 31.14.04

5.463

1.533

- 163

-

5.300

1.533

DO 15 31.20.04

13

4

- 13

-

0

4

DO 15 31.21.04

24

12

- 24

-

0

12

DO 15 31.22.04

18

13

- 18

-

0

13

DO 15 33.12.04

480

480

- 128

-

352

480

DO 15 34.01.04

3.600

2.552

- 2.457

-

1.143

2.552

DO 15 45.01.04

4.562

5.157

+ 595

-

5.157

5.157


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 décembre 2018.

J.-L. CRUCKE R. COLLIN

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