Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020044152
- pub.
- 14/12/2020
- prom.
- 04/12/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2020044152
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'
arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
10/10/2019
pub.
23/10/2019
numac
2019015002
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
type
arrêté ministériel
prom.
10/10/2019
pub.
21/10/2019
numac
2019015003
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Arrête :
Article 1er.A l'article 1, 2° de l' arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Madame Elsy BEDDEGENOODTS » sont remplacés par les mots « Monsieur Abdelhamid SLIMANI ».
Art. 2.A l'article 2, 2° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Monsieur René VANCAUWENBERGE » sont remplacés par les mots « Monsieur Spero HOUMEY » ;2° les mots « Madame Martine OUDERITS » sont remplacés par les mots « Madame Elsy BEDDEGENOODTS ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 janvier 2021.
Bruxelles, le 4 décembre 2020.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT
debut
Publié le : 2020-12-