Arrêté Ministériel du 04 décembre 2020
publié le 14 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2020044153

pub.: 14/12/2020

prom.: 04/12/2020

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)

Numac : 2020044153

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, l'article 2ter, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er,2 ° de l' arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Madame Elsy BEDDEGENOODTS » sont remplacés par les mots « Monsieur Abdelhamid SLIMANI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 janvier 2021.

Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

debut

Publié le : 2020-12-

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Textes qui mentionnent ce document:

arrêté ministériel

arrêté ministériel Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

document

document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020. ANHEE. - Un arrê ASSESS document Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles et dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay B document Pouvoirs locaux HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte des déchets ménage

document Pouvoirs locaux SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Somme-Leuze établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur la délivrance document Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII AIDE ACTION MEDIATION. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les comptes 2019 de l'Association Chapitre XII Aide Action Médiation votés en séance de l'Assemblée générale du 28 septembre 20 document Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2020. ATTERT. - Un arrêté AUBANG document Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 27 octobre 2020 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté ministér document Pouvoirs locaux TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 annule la délibération du 21 septembre par laqu(...)

erratum

erratum Agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques. - Erratum Dans le sommaire et à la page 86769 du Moniteur belge du 9 décembre 2020, l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant l'agrément de PRO

Textes mentionnés par ce document:

arrêté royal du 12 décembre 2001

type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services

arrêté ministériel du 10 octobre 2019

type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale