Arrêté Ministériel du 04 décembre 2020
publié le 14 décembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020044153
pub.
14/12/2020
prom.
04/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020044153

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, l'article 2ter, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er,2 ° de l' arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Madame Elsy BEDDEGENOODTS » sont remplacés par les mots « Monsieur Abdelhamid SLIMANI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 janvier 2021.

Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT


debut


Publié le : 2020-12-

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