publié le 26 février 2003
Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022155
- pub.
- 26/02/2003
- prom.
- 04/02/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la **** **** et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****, modifié par les arrêtés ministériels du 28 avril 1999 et du 20 août 2001, Arrête :
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 précité est complété par l'alinéa suivant qui en devient le premier alinéa : «*****»
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .
****, le 4 février 2003.
J. TAVERNIER