4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 78, § 5, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires;

Vu l'avis du Conseil de Direction, donné le 14 novembre 2008;

Considérant qu'il est nécessaire de garantir la continuité des procédures disciplinaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Conseil de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 4 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires au sein du Ministère de la Défense

1

2

3

Fonctionnaire à qui une peine disciplinaire peut être proposée Ambtenaar aan wie een tuchtstraf kan worden voorgesteld

Fonctionnaire désigné comme supérieur hiérarchique compétent Ambtenaar aangewezen als bevoegde hiërarchische meerdere

Remplaçant du supérieur hiérarchique compétent Vervanger van de bevoegde hiërarchische meerdere

NIVEAU A

Classes A3 et A4 Klassen A3 en A4

M./De heer Philippe THILLY, Directeur général (cadre bilingue)/ Directeur-generaal (tweetalig kader)

Classes A1 et A2 - Fonctionnaires néerlandophones Klassen A1 en A2 - Nederlandstalige ambtenaren

M./De heer Marc CORSTJENS, Conseiller/Adviseur

M./De heer Eric LAPORTE, Conseiller/Adviseur

Classes A1 et A2 - Fonctionnaires francophones Klassen A1 en A2 - Franstalige ambtenaren

Mme/Mevr. Renelde DEPASSE, Conseiller/Adviseur

M./De heer Guy VAN HOECK, Conseiller/Adviseur

NIVEAU B, C, D

Fonctionnaires néerlandophones Nederlandstalige ambtenaren

M./De heer Anthony ANDRIES, Attaché

Mme/Mevr. Kathleen VEREECKEN, Attaché

Fonctionnaires francophones Franstalige ambtenaren

M./De heer Claude FRANSOLET, Attaché

Mme/Mevr. Marie-Christine FRENAY, Attaché

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires au sein du Ministère de la Défense.

P. DE CREM