MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche psychosociale des adultes en formation » (code 982305U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 11 janvier 2013, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche psychosociale des adultes en formation » (code 982305U36Dl) est approuvé.

Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2013.

Bruxelles, le 4 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET