Arrêté Ministériel du 04 janvier 2002
publié le 31 janvier 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux

source
ministere de la defense nationale
numac
2002007020
pub.
31/01/2002
prom.
04/01/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux


Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve de toutes les forces armées, modifiée par la loi du 22 mars 2001, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 67, § 1er, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 43;

Arrête :

Article 1er.Le 1er janvier 2002, les fonctionnaires généraux et les officiers généraux mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté sont déchargés de l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 2.Le 1er janvier 2002, les fonctionnaires généraux et les officiers généraux mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté sont désignés pour l'emploi mentionné derrière leur nom.

Bruxelles, le 4 janvier 2002.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 4 janvier 2002 TABLEAU A Sont déchargés de leur emploi les fonctionnaires généraux et officiers généraux mentionnés ci-après Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002.

Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT

TABLEAU B Désignation de fonctionnaires généraux et officiers généraux pour leur emploi Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002.

Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^