4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004, Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2004 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 15 juillet 2004 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'accord du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi donné le 18 novembre 2004, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi est composé des titulaires d'une fonction de management et des agents dotés de la classe A5.

Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné pour remplacer ce fonctionnaire fait partie du Conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 2004 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 4 janvier 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE