Arrêté Ministériel du 04 juillet 2012
publié le 12 juillet 2012
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021095
pub.
12/07/2012
prom.
04/07/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique fermer déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique et fixant les modalités de son financement, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 5 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin Botanique National de Belgique fermer portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique;

Considérant que la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique est toujours composée sur base de l'arrêté précité;

Considérant que les membres désignés à l'époque, l'étaient pour une durée de quatre ans et que la majorité d'entre eux sont désormais retraités;

Considérant qu'il est urgent de pourvoir à la composition d'une nouvelle commission;

Vu les propositions du directeur du Jardin botanique national de Belgique;

Vu les propositions du Président du SPP Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique : 1°. M. Robert Renier, conseiller représentant le président du SPP Politique scientifique; 2°. comme personnalités extérieures : - Mme Camille Pisani; - M. Gerrit Rauws; - Mme Renate Wesselingh; - M. Olivier de Clerck.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 5 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin Botanique National de Belgique fermer portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2012.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2012.

P. MAGNETTE

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