Arrêté Ministériel du 04 juillet 2016
publié le 07 octobre 2016
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Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2016029466
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Numac : 2016029466

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'article 67 tel que complété par le décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche du 15 juin 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;

Considérant l'absence pour cause de maladie de Madame Muriel BOVY, Directrice en titre de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, depuis le 16 septembre 2015 ;

Considérant que cette absence impacte lourdement l'organisation de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, celle-ci étant, par son nombre d'étudiants, la plus importante de la Haute Ecole ;

Considérant que pendant l'année académique 2015-2016, en accord avec les membres du personnel, la gestion quotidienne a été confiée à mi-temps à Madame Michèle SIMAR et à mi-temps à Monsieur Yves MARTINI, qui avaient été candidats à l'élection de la direction de la catégorie et placés respectivement en deuxième et troisième place, et que, simultanément, la direction de la catégorie avait été confiée au Directeur-Président ;

Considérant que le Collège de Direction propose au Gouvernement de désigner Madame Michèle SIMAR et Monsieur Yves MARTINI au poste de Directeur de catégorie faisant fonction, chacun pour un mi-temps, jusqu'au retour de la Directrice en titre et au plus tard jusqu'à la fin du mandat de celle-ci, Arrête :

Article 1er.Mme Michèle SIMAR est désignée Directrice faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole CHARLEMAGNE, à mi-temps, jusqu'au retour de la Directrice en titre et au plus tard jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

Art. 2.M. Yves MARTINI est désigné Directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole CHARLEMAGNE, à mi-temps, jusqu'au retour de la Directrice en titre et au plus tard jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2016.

J.-Cl. MARCOURT


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Publié le : 2016-10-

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