Arrêté Ministériel du 04 juillet 2021
publié le 22 juillet 2021
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Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021021466
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22/07/2021
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04/07/2021
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Numac : 2021021466

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


4 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2021, les sociétés suivantes :

MARKVOORT. CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0766.755.702 CHRISTIANEN - COX BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.680.584 DAMSE KNOTWILGENHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.552.963 SPEECKAERT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.896.324 THOMAS CALLE BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.979.862


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 4 juillet 2021.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-07-

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