Arrêté Ministériel du 04 juin 2008
publié le 09 septembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2008033075
pub.
09/09/2008
prom.
04/06/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire fermer portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire


Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 134, modifié par le décret du 26 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Vu l' arrêté ministériel du 24 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire fermer portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 24 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire fermer portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire, « M. Baudouin Vanasschen » est remplacé par « M. Elmar Gries ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 4 juin 2008.

O. PAASCH

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